Mentions légales
Éditeur du site
Elisabeth Descamps Avocats — exercice individuel, 93, rue Broca, 75013 Paris.
SIRET : 88121785500033 – TVA intracommunautaire : FR57881217855.
Téléphone : +33 7 56 80 46 46 · E-mail : elisabeth@descamps-avocats.com.
Directrice de la publication : Elisabeth Descamps.
Profession réglementée
Avocate inscrite au Barreau de Paris (Ordre des avocats de Paris)
Titre professionnel : avocat, obtenu en France.
Règles professionnelles : loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971, décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991, code de déontologie des avocats (décret n° 2023-552 du 30 juin 2023) et Règlement intérieur national de la profession d’avocat (RIN).
Assurance responsabilité civile professionnelle
Médiation de la consommation
Médiateur de la consommation de la profession d’avocat : https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/R65763. Tout client consommateur peut le saisir gratuitement, après une réclamation écrite préalable auprès du cabinet.