EXPERTISES · CONTENTIEUX
Contentieux civil, patrimonial et commercial
Privilégier la négociation lorsque cela sert vos intérêts. Défendre vos droits avec détermination lorsque le contentieux s'impose.
Le cabinet assiste et représente ses clients devant les juridictions civiles et commerciales. Chaque différend appelle une stratégie adaptée, fondée sur une analyse rigoureuse des enjeux juridiques, des chances de succès, des coûts et des délais prévisibles. Cette approche vous permet de prendre des décisions éclairées et de choisir, à chaque étape, la voie la plus pertinente pour préserver vos intérêts.
Contentieux commercial
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Litiges contractuels et commerciaux : inexécution, rupture de contrat, responsabilité contractuelle.
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Recouvrement de créances : mise en demeure, injonction de payer, exécution des décisions.
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Litiges nés des cessions de titres : mise en jeu d’une garantie d’actif et de passif, contestation du prix ou d’un complément de prix.
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Litiges concernant les baux commerciaux.
Contentieux des sociétés et entre associés
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Conflits entre associés : abus de majorité ou de minorité, blocage de la société, exclusion d’un associé.
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Contestation et annulation de décisions sociales.
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Révocation des dirigeants et actions en responsabilité.
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Expertise de gestion, désignation d’un administrateur provisoire, évaluation des droits sociaux par expert (article 1843-4 du Code civil).
Contentieux civil et patrimonial
Le cabinet défend les intérêts patrimoniaux des particuliers, des familles et des entrepreneurs, en mesurant à chaque étape les conséquences financières et fiscales de la solution recherchée, amiable ou judiciaire.
Le cabinet assiste et représente ses clients devant les juridictions civiles et commerciales. Chaque différend appelle une stratégie adaptée, fondée sur une analyse rigoureuse des enjeux juridiques, des chances de succès, des coûts et des délais prévisibles. Cette approche vous permet de prendre des décisions éclairées et de choisir, à chaque étape, la voie la plus pertinente pour préserver vos intérêts.
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Procédures de référé (provision, expertise, mesures urgentes) et requêtes.
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Saisies conservatoires et sûretés judiciaires pour garantir le recouvrement d’une créance.
Urgence et mesures conservatoires
Modes amiables de règlement des différends
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Négociation et transaction, médiation, conciliation, procédure participative.