EXPERTISES · FISCALITÉ
Fiscalité
Éclairer vos décisions, sécuriser vos projets, défendre vos intérêts. Une expertise fiscale exigeante, en France comme à l’international.
Fiscalité du dirigeant
Rémunérer, intéresser, préparer la sortie.
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Management packages, y compris internationaux : RSU, stock-options, attributions gratuites d’actions, BSPCE et BSA. Qualification et sécurisation des gains dans le cadre du régime de l’article 163 bis H du CGI. Managers mobiles et plans attribués par une société étrangère.
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Rémunération des mandataires sociaux : présidents, directeurs généraux et administrateurs de SA et de SAS, gérants de SARL.
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Arbitrage entre rémunération et dividendes : structuration de la rémunération des managers et dirigeants.
Fiscalité des entreprises
Sécuriser la gestion fiscale au quotidien, optimiser les opérations structurantes.
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Gestion fiscale courante : impôt sur les sociétés, intégration fiscale, TVA et questions douanières.
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Audit de conformité fiscale, due diligence : identification des zones de risque et plan de mise en conformité.
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Acquisitions, cessions et restructurations : apports, fusions, groupes fiscalement intégrés, structuration.
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Création et développement : régime fiscal de la société créée ou de l’activité individuelle mise en société.
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Demandes de rescrit et d’agrément.
Fiscalité internationale
Anticiper plutôt que subir la double imposition.
Sur les dossiers transfrontaliers, Maître Descamps traite des aspects de fiscalité internationale et travaille aussi avec un réseau d’avocats partenaires à l’étranger.
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Expatriation : sécurisation du départ de France afin d’éviter le risque de double résidence fiscale, exit tax, sort des revenus et des biens restés en France.
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Impatriation : restructuration du patrimoine étranger avant l’arrivée en France afin d’arriver en conformité avec les règles fiscales françaises, assistance administrative à l’installation en France, détermination de la résidence fiscale, régime des impatriés.
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Conventions fiscales : analyses de double résidence, application des conventions, retenues à la source et réclamations en cas de double imposition.
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Patrimoines internationaux : comptes, contrats d’assurance-vie luxembourgeois, trusts et actifs détenus à l’étranger (obligations déclaratives et régularisation). Immobilier à l’étranger, successions internationales.
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Panoramas comparés des fiscalités étrangères pour éclairer un projet d’installation.
Fiscalité patrimoniale
Organiser, protéger et transmettre le patrimoine privé et professionnel.
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Audit et structuration : audit de la situation fiscale, patrimoniale et personnelle. Détention des actifs mobiliers et immobiliers (société civile, holding, démembrement de propriété), holdings animatrices, impôt sur la fortune immobilière.
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Cession et transmission d’entreprise : entreprises familiales (OBO, FBO, LBO), apport-cession et réinvestissement du produit de cession, pacte Dutreil.
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Planification successorale.
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Crypto-actifs : qualification, déclaration des gains (plus-values, minage, staking, NFT) et des comptes ouverts à l’étranger. Régularisation de situations passées.