Honoraires
Honoraires : transparence et prévisibilité
Les honoraires sont fixés d’un commun accord avec le client, dans une convention d’honoraires écrite, conformément à l’article 10 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971. Cette convention précise la nature de la mission, le mode de calcul des honoraires et les frais prévisibles.
Des honoraires adaptés à votre situation : Les honoraires tiennent compte de la situation de chaque client. Si vos moyens sont limités, parlons-en dès le premier échange, une solution adaptée peut être trouvée.
Premier rendez-vous
Consultation découverte en visioconférence
96 € TTC
Combien coûte un premier rendez-vous ?
La consultation découverte, en visioconférence, est facturée 96 € TTC. Elle permet de faire un point sur votre situation. Si vous confiez ensuite votre dossier au cabinet, une convention d’honoraires écrite fixe les modalités de facturation (en général au forfait). Le coût du premier rendez-vous sera bien entendu déduit des honoraires du dossier.
Trois modes de facturation, au choix
Au forfait
Un honoraire fixe et définitif pour une mission précisément définie : par exemple un contentieux, un audit fiscal, la déclaration d’une situation en crypto-actifs ou la réponse à une proposition de rectification. Les diligences couvertes sont détaillées dans la convention d’honoraires.
Au temps passé
Le temps consacré au dossier est facturé selon un taux horaire convenu à l’avance, accompagné d’une estimation du temps nécessaire.
Taux horaires :
- 250 € HT (300 € TTC) en matière fiscale, y compris le contentieux fiscal et la fraude fiscale
- 150 € HT (180 € TTC) en contentieux civil, patrimonial et commercial
Des honoraires adaptés à votre situation : Les honoraires tiennent compte de la situation de chaque client. Si vos moyens sont limités, parlons-en dès le premier échange, une solution adaptée peut être trouvée.
Honoraire complémentaire de résultat
En complément d’un honoraire de diligences, un honoraire de résultat peut être convenu, par exemple en fonction des sommes dégrevées ou obtenues. Il doit être expressément prévu dans la convention d’honoraires ; un honoraire fixé exclusivement en fonction du résultat est interdit par la loi.
Bon à savoir
Protection juridique
Si vous disposez d’une assurance de protection juridique, elle peut prendre en charge une partie des honoraires en cas de litige, vous conservez le libre choix de votre avocat.
Provision
Une provision sur honoraires peut être demandée à l’ouverture du dossier.
Différend
En cas de désaccord sur les honoraires, vous pouvez saisir le Bâtonnier de l’Ordre des avocats de Paris ou, si vous êtes un particulier, le Médiateur de la consommation de la profession d’avocat.